Un bien immobilier est considéré comme ancien, dès lors qu’il a déjà été habité. Les frais de notaire pour ce type d’acquisitions s’élèvent de 7% à 8% du prix de vente
Pour un logement neuf, ils représentent 2 à 3 % du prix d’achat. C’est-à-dire environ 5 points de moins que pour un achat dans l’ancien. C’est pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf.
Qu’appelle t-on Bien Neuf ?
Les frais de notaire réduits s’appliquent pour un bien neuf sur plan, pour un bien neuf qui sort de terre, ou encore pour un bien neuf tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité.
En revanche , un logement récent revendu dans les 5 ans après la livraison n’est plus considéré comme un logement neuf et sera soumis à des frais de notaire dans l’ancien.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Les frais d’acquisition ou frais de notaire sont des frais à régler en même temps que le prix de vente au notaire lors de l’achat d’un bien immobilier.
Le plus coûteux de ces frais est l’impôt appelé « droits d’enregistrement ». Ce montant est calculé en pourcentage du prix d’achat de votre nouveau logement. Si vous achetez un bien neuf , les droits d’enregistrement représentent moins de 1% du prix d’achat, alors que pour l’ancien, ils représentent près de 6%! Cela signifie que les frais notariés totaux sont beaucoup moins élevés pour les achats dans le neuf, ce qui en fait un choix attrayant.
Une fois la vente concrétisée, le notaire reverse au trésor public la part qui lui revient.
Il faut egalement savoir que les frais de notaire sont à régler par l’acheteur. Ces frais sont à acquitter en totalité le jour de la signature.
Mais de quoi ces frais sont ils composés exactement:
- La taxe de publicité foncière
La taxe d’achat d’un bien immobilier est plus faible pour un achat neuf que pour un achat ancien. Le taux de cette taxe est actuellement de 0,715% (0,71498% exactement) sur le prix hors taxes.
- Les honoraires du notaire
La rémunération que perçoit le notaire est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. Il s’agit d’émoluments qui sont dus au notaire lors de la vente d’un bien immobilier.
| Tranches de prix | Pourcentage à appliquer | Montant à ajouter* |
|---|---|---|
| Jusqu’à 6 500 € | 3,870 % | 0 |
| De 6 501 à 17 000 € | 1,596 % | 147,81 € |
| De 17 001 à 60 000 € | 1,064 % | 238,25 € |
| +de 60 000 € | 0,799 % | 397,25 € |
En plus de ses émoluments calculés selon une grille tarifaire, le notaire facture les prestations qu’il effectue pour la vente et qui sont également tarifées.
- Les frais divers de formalités et débours
Le notaire va vous demander une avance pour différentes formalités qu’il va effectuer pour la vente : environ 1 000 € pour les émoluments de formalités et 400 € pour les frais divers et débours. Il s’agit d’un montant estimatif. Plusieurs mois après la vente, le notaire vous envoie le détail de la note et le solde s’il a un peu surestimé le montant avancé.
- La contribution de sécurité immobilière
L’Etat doit être payé pour accomplir les formalités d’enregistrement et de publicité foncière de ce que l’on appelle maintenant la formalité fusionnée. La facture est de 0,10 % du prix de la propriété, avec un minimum de 15 €.
Exemple d’un achat avec frais de notaire réduits
Vous achetez un appartement neuf au prix de 200 000 € TTC :
- les honoraires du notaire, soit 2 394 € TTC (200 000 € x 0,799 % = 1 598 € auxquels on ajoute 397,25 €, soit 1 598 € + 397,25 € = 1 995,25 € auxquels on ajoute la TVA à 20 %) ;
- les émoluments de formalités sont en moyenne de 1 000 € ;
- les frais divers et débours s’élèvent à environ 400 € ;
- la contribution de sécurité immobilière est de 200 € ;
- la taxe de publicité foncière est de 1 192 € (200 000/1,2 = 166 667 € pour obtenir le prix hors taxes, 166 667 € x 0,715 % = 1 192 €).
Au total, le montant des frais d’acquisition est de 5 186 €.
Vous obtiendrez le même résultat qu’en utilisant notre simulateur de frais de notaire.
Pour résumé...
Les frais de notaire dans le neuf représente un des avantages considérable de la VEFA https://noveemo.fr/le-stock-dur-les-avantages-du-neuf-sans-les-contraintes/ .Il arrive occasionnellement que certains promoteurs proposent aux acquéreurs d’acheter « acte en main” ou frais de notaires offerts. Cela peut faire partie d’une négociation engagée par l’acquéreur.
Les frais de notaire sont réduits pour un bien neuf car ils sont composés principalement des droits d’enregistrement, qui représentent moins de 1% du prix d’achat pour un bien neuf, tandis qu’ils peuvent atteindre près de 6% pour un achat dans l’ancien.
Pour bénéficier des frais de notaire réduits pour un achat immobilier neuf, il faut acquérir un bien considéré comme neuf sur plan, en construction, ou tout juste achevé et n’ayant pas encore été habité. En revanche, un logement récent revendu dans les 5 ans après la livraison n’est plus éligible aux frais de notaire réduits et sera soumis à des frais de notaire dans l’ancien. Les acquéreurs doivent également s’acquitter de ces frais en totalité le jour de la signature chez le notaire.
Découvrez comment la hausse des taux qui fait pression sur l’offre commerciale favorise la négociation auprès de s promoteurs en suivant cet article https://noveemo.fr/quest-ce-quun-retour-de-lot/
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